2.3. Mobilisation du Fonds social européen

Le cofinancement du Fonds Social européen interviendra systématiquement, en complément du financement du dispositif d'appui-conseil aux PME par un rattachement des crédits européens au niveau national.

Les enveloppes budgétaires déléguées aux services déconcentrés intègrent crédits d'Etat et crédits FSE objectif 4, axe 1.

Ce processus d'attribution peut également s'appliquer en cas de cofinancement du conseil régional dans le cadre d'une convention globale établie entre la DRTEFP et le conseil régional après consultation du comité compétent.

Toutes les conventions conclues dans le cadre de cette opération devront comporter les clauses mentionnant le cofinancement du FSE et ses principales règles afin de satisfaire aux exigences européennes.