3.1. Majoration destinée aux entreprises qui prennent

des engagements particuliers en matière d'emploi

Les conditions à remplir en terme d'embauches pour obtenir le bénéfice de cette majoration sont définies dans le paragraphe 3 de la fiche no 2 relative aux embauches.

Exemple d'une entreprise bénéficiant de l'aide majorée de 1000 F :

Une entreprise de 300 salariés met en oeuvre une réduction du temps de travail de 15 % par un accord conclu le 15 septembre, qui entre en vigueur au 1er octobre 1999 ; elle s'engage à recruter 9 % de l'effectif au nouvel horaire collectif (soit 27 salariés), dont 80 % de publics prioritaires ouvrant droit à majoration.

Le barème d'aide applicable est donc celui correspondant au second semestre 1999, soit 11 000 F pour la première année d'exécution suivant l'entrée en vigueur de la réduction.

En outre, l'entreprise bénéficie de l'aide majorée compte tenu de ses engagements d'emploi de publics particuliers. Le montant annuel de l'aide sera donc de 12 000 F (11 000 + 1 000). L'entreprise déduit donc chaque mois 1000 F par salarié du montant des cotisations sociales dues pour tous les salariés ayant réduit leur temps de travail ainsi que ceux embauchés.