JORF n°145 du 25 juin 1998

  1. Majorations

Il existe deux types de majoration de l'aide de base :

- une majoration de l'aide de 1 000 F par an et par salarié peut être accordée aux entreprises qui prennent des engagements particuliers en matière d'emploi ;

- une majoration spécifique dégressive destinée aux entreprises de main d'oeuvre ouvrière à bas salaires.


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Version 1

3. Majorations

Il existe deux types de majoration de l'aide de base :

- une majoration de l'aide de 1 000 F par an et par salarié peut être accordée aux entreprises qui prennent des engagements particuliers en matière d'emploi ;

- une majoration spécifique dégressive destinée aux entreprises de main d'oeuvre ouvrière à bas salaires.