- Le suivi statistique mensuel du nombre
de conventions d'appui-conseil
Les directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle devront saisir sur le système IRMA-STAT (macrosérie départementale MS 04, série RTT, variable RTT 07) pour le premier jour ouvré du mois (n), le nombre de conventions d'appui-conseil signées au cours du mois (variable RTT 07).
Pour cette variable, les données sont obtenues en faisant la somme des conventions signées entre le 26 du mois (n-2) et le 25 du mois (n-1).
Les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle contrôlent la validité de ces données avant transmission sur le système IRMA-STAT à l'administration centrale (DARES) pour le deuxième jour ouvré du mois (n). Ceci débutera le 2 juillet 1998 : devront être renseignées l'ensemble des conventions signées depuis le début de la mise en oeuvre de l'appui-conseil. L'outil de gestion AGLAE permet de cumuler automatiquement les données précédentes afin d'alimenter directement le système IRMA-STAT.
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