JORF n°145 du 25 juin 1998

2.2. La mise en oeuvre de ces différentes modalités d'organisation du temps de travail doit s'accompagner d'un certain nombre de garanties pour les salariés

En ce qui concerne la modification de l'horaire de travail, l'accord doit indiquer, outre le délai de modification des horaires, les modalités d'information des salariés.

En ce qui concerne les pratiques exceptionnelles d'heures supplémentaires, les partenaires sociaux peuvent utilement prévoir des modes de régulation consistant notamment à diminuer le contingent de ces heures, ou transformer celles-ci en repos compensateurs.

Enfin, la vérification du respect de clauses de l'accord peut nécessiter la mise en oeuvre d'outils spécifiques de contrôle ou de décompte des temps de travail.


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Version 1

2.2. La mise en oeuvre de ces différentes modalités d'organisation du temps de travail doit s'accompagner d'un certain nombre de garanties pour les salariés

En ce qui concerne la modification de l'horaire de travail, l'accord doit indiquer, outre le délai de modification des horaires, les modalités d'information des salariés.

En ce qui concerne les pratiques exceptionnelles d'heures supplémentaires, les partenaires sociaux peuvent utilement prévoir des modes de régulation consistant notamment à diminuer le contingent de ces heures, ou transformer celles-ci en repos compensateurs.

Enfin, la vérification du respect de clauses de l'accord peut nécessiter la mise en oeuvre d'outils spécifiques de contrôle ou de décompte des temps de travail.