JORF n°145 du 25 juin 1998

  1. Emploi

3.1. Dans le cadre du volet offensif

Les partenaires sociaux doivent déterminer le nombre des embauches par catégories professionnelles. Cette question doit faire l'objet d'un examen particulier dans la mesure ou elle conditionne l'effectivité de la réduction du temps de travail, notamment pour les salariés dont le temps de travail est important (voir fiche no 2 : les embauches). En outre, l'accord collectif peut contenir des dispositions relatives aux publics embauchés, à leurs qualifications ainsi que les unités dans lesquelles ils seront employés.

Un calendrier prévisionnel des embauches doit être établi par accord collectif.

L'accord doit contenir des engagements sur le nombre d'emplois maintenus ainsi que sur la durée de ce maintien. A cet égard, les partenaires sociaux peuvent négocier une durée supérieure à celle de deux ans indiquée dans la loi.


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3. Emploi

3.1. Dans le cadre du volet offensif

Les partenaires sociaux doivent déterminer le nombre des embauches par catégories professionnelles. Cette question doit faire l'objet d'un examen particulier dans la mesure ou elle conditionne l'effectivité de la réduction du temps de travail, notamment pour les salariés dont le temps de travail est important (voir fiche no 2 : les embauches). En outre, l'accord collectif peut contenir des dispositions relatives aux publics embauchés, à leurs qualifications ainsi que les unités dans lesquelles ils seront employés.

Un calendrier prévisionnel des embauches doit être établi par accord collectif.

L'accord doit contenir des engagements sur le nombre d'emplois maintenus ainsi que sur la durée de ce maintien. A cet égard, les partenaires sociaux peuvent négocier une durée supérieure à celle de deux ans indiquée dans la loi.