- Modalités d'organisation du temps de travail et garanties
2.1. Modalités d'organisation
Tous les dispositifs d'aménagement du temps de travail (modulation de type I, II ou III, cycle, travail en continu....) prévus par le code du travail peuvent être utilisés.
De plus, un nouveau dispositif permettant d'organiser la réduction du temps de travail sous forme de jours de congés a été créé. Il s'agit des dispositions de l'article 4 de la loi du 13 juin 1998 (voir fiche no 7 du chapitre Ier de la présente circulaire).
Dans ce cadre, un accord d'entreprise peut prévoir le report de ces jours dans un compte épargne temps sous certaines conditions (voir fiche no 1 réduction du temps de travail/effectivité de la réduction du temps de travail). Il doit alors mettre en place des dispositions permettant de garantir l'utilisation des droits à congés à la demande des salariés.
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