JORF n°145 du 25 juin 1998

2.3. Embauche dans le cadre d'un groupement d'employeurs

Afin de faciliter la réalisation des embauches qui peuvent correspondre, pour les petites entreprises, à des temps de travail réduits, les embauches de contreparties peuvent être réalisées dans le cadre d'un groupement d'employeurs.

L'entreprise doit faire mention de cette modalité d'embauche dans le bilan d'exécution de la convention.

Il conviendra de s'assurer que ces embauches constituent une augmentation des effectifs du groupement d'employeurs.


Historique des versions

Version 1

2.3. Embauche dans le cadre d'un groupement d'employeurs

Afin de faciliter la réalisation des embauches qui peuvent correspondre, pour les petites entreprises, à des temps de travail réduits, les embauches de contreparties peuvent être réalisées dans le cadre d'un groupement d'employeurs.

L'entreprise doit faire mention de cette modalité d'embauche dans le bilan d'exécution de la convention.

Il conviendra de s'assurer que ces embauches constituent une augmentation des effectifs du groupement d'employeurs.