Calcul du nombre d'embauches à effectuer

L'employeur s'engage à créer des emplois, qui correspondent au minimum à 6 % de l'effectif moyen annuel des salariés concernés par la réduction du temps de travail, lorsque celle-ci atteint au moins 10 %.

Dans le cadre d'une réduction du temps de travail d'au moins 15 %, l'employeur qui s'engage à augmenter son effectif d'au moins 9%, bénéficie d'un montant d'aide majoré. Ces deux conditions sont cumulatives. En conséquence, un employeur peut procéder à des embauches correspondant à au moins 6 % de l'effectif moyen annuel dans le cadre d'une réduction du temps de travail d'au moins 15 %. Dans ce cas, il bénéficiera de l'aide non majorée.

L'employeur doit procéder à des embauches dont le nombre est calculé comme suit :

- effectif moyen annuel du périmètre de la réduction du temps de travail, calculé sur les douze mois et sur la base de l'ancien horaire collectif ;

- multiplié par le pourcentage d'embauches auquel l'employeur s'est engagé.

Le nombre d'embauches est déterminé en équivalent temps plein par rapport au nouvel horaire collectif.

Exemple : un accord d'entreprise a pour effet de réduire de 10 % l'horaire collectif de travail antérieurement fixé à 39 heures, ce qui le porte à 35 heures.

L'employeur s'est engagé à embaucher au moins 6 % de son effectif de référence de 100 salariés. Il doit donc recruter 6 personnes en équivalent temps plein à 35 heures.

En cas de coexistence au sein d'une entreprise de plusieurs horaires collectifs, le calcul en équivalent temps plein s'effectue au prorata de chacun des horaires.

Exemple : un accord d'entreprise conclu dans une entreprise de 200 salariés a pour effet de réduire l'horaire collectif de 100 salariés de 39 à 35 heures, soit 10 %. Par ailleurs, l'horaire collectif de travail des 100 autres salariés est ramené de 37 heures à 32 heures, soit une réduction d'au moins 10 %.

L'employeur s'est engagé à embaucher au moins 6 %, au titre des deux réductions du temps de travail soit 12 salariés en équivalent temps plein.

L'employeur peut satisfaire à son obligation en recrutant à temps partiel.