Cadre réglementaire du paiement des avances

sur frais de déplacement

a) Déplacements temporaires

Elles sont définies par l'article 50 du décret. L'avance porte sur l'ensemble des frais de déplacement temporaires (frais de transport et indemnités journalières de mission et de stage) dont le remboursement est prévu au décret, à raison de 75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou, au plus tard, en fin de mois, suivant le cas.