JORF n°302 du 30 décembre 1999

  1. Coordination du dispositif d'accueil et d'information

par le délégué départemental à la vie associative

Le délégué que vous nommerez ou que vous confirmerez dans ses fonctions (les caractéristiques du profil de ce poste sont définies dans l'annexe I) devra disposer du temps nécessaire à l'accomplissement de sa mission, de la motivation et des compétences requises. Il sera placé sous votre autorité directe.

La lettre de mission que vous lui adresserez définira sa fonction et ses objectifs de travail dans le prolongement des assises en cohérence avec les missions définies en annexe I. Elle confirmera, en particulier, le rôle interministériel de sa mission. En ce sens, il s'appuiera sur des correspondants associatifs désignés par chacun des chefs des services déconcentrés.

Le collège des chefs de service sera régulièrement saisi des questions associatives du département, celles-ci étant présentées par le DDVA.

La première tâche que vous lui confierez sera de réaliser l'état des lieux mentionné ci-après au point 2.


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Version 1

1. Coordination du dispositif d'accueil et d'information

par le délégué départemental à la vie associative

Le délégué que vous nommerez ou que vous confirmerez dans ses fonctions (les caractéristiques du profil de ce poste sont définies dans l'annexe I) devra disposer du temps nécessaire à l'accomplissement de sa mission, de la motivation et des compétences requises. Il sera placé sous votre autorité directe.

La lettre de mission que vous lui adresserez définira sa fonction et ses objectifs de travail dans le prolongement des assises en cohérence avec les missions définies en annexe I. Elle confirmera, en particulier, le rôle interministériel de sa mission. En ce sens, il s'appuiera sur des correspondants associatifs désignés par chacun des chefs des services déconcentrés.

Le collège des chefs de service sera régulièrement saisi des questions associatives du département, celles-ci étant présentées par le DDVA.

La première tâche que vous lui confierez sera de réaliser l'état des lieux mentionné ci-après au point 2.