Paris, le 22 décembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à la ville à Messieurs les préfets de région et Mesdames et Messieurs les préfets de département
Le Premier ministre a fixé les orientations de la politique gouvernementale en faveur du développement de la vie associative dans la circulaire du 14 septembre 1998. Dans son discours de clôture des assises le 21 février 1999, il a défini des axes de travail dans la perspective d'un renforcement du rôle et de la mission des associations dans la vie sociale, économique, culturelle ou sportive de notre pays.
Ces orientations nécessitent que les services déconcentrés de l'Etat placés sous votre autorité fassent évoluer leurs relations avec les associations afin d'en améliorer la clarification et la simplification.
Le comité interministériel des villes du 2 décembre 1998 a déjà pris des mesures en ce sens au titre de la politique de la ville. La circulaire du 9 septembre 1999 relative au rôle des associations dans la politique de la ville a confirmé l'importance du partenariat entre l'Etat et les associations dans la perspective des futurs contrats de ville 2000-2006.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de cette clarification et de cette simplification. Quatre actions prioritaires doivent être ainsi menées sous votre autorité directe dans le secteur associatif départemental, en prenant en compte les évolutions liées aux lois de décentralisation pour le rôle des collectivités territoriales en direction des associations :
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La première vise à redéfinir et renforcer la mission du délégué départemental à la vie associative.
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La seconde vise à l'élaboration d'un état départemental des lieux d'information, d'accueil et d'appui aux associations.
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La troisième consiste à mettre en place une mission d'accueil et d'information des associations.
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La quatrième porte sur l'information et la consultation des associations.
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