JORF n°302 du 30 décembre 1999

  1. Elaboration d'un état départemental

des lieux d'information, d'accueil et d'appui des associations

Le mode d'organisation de l'Etat dans ses relations avec le monde associatif doit tenir compte de la spécificité des acteurs déjà impliqués dans l'information et l'accueil des associations et de celle des territoires.

Ceci doit conduire à l'élaboration par vos soins d'un état des lieux d'information, d'accueil et d'appui des associations dans votre département. Cet état des lieux distinguera clairement :

- les lieux-ressources dépendant des services de l'Etat, et notamment les pôles associatifs tels que définis par le comité interministériel des villes du 2 décembre 1998 ;

- ceux dépendant des collectivités territoriales ou d'autres services publics ;

- ceux relevant du secteur associatif, et en particulier des fédérations associatives.

Parmi ces lieux, vous ferez apparaître ceux qui bénéficient d'une habilitation « Point d'appui » du groupement d'intérêt public - Réseau information gestion (GIP-RIG).

Pour ce faire, vous demanderez à chacun des chefs de service déconcentré d'identifier avec précision, pour ce qui le concerne, les lieux d'information et d'accueil existants, ainsi que leur rôle et leurs moyens.

S'agissant des lieux relevant du secteur associatif, outre l'expertise qui en sera faite par les services déconcentrés, vous consulterez les responsables associatifs du département.

Vous intégrerez dans l'état des lieux ceux qui concourent à l'information sur les dispositifs pertinents mis en oeuvre par l'Union européenne et auxquels les associations pourraient accéder.

Enfin, vous veillerez à prendre en compte dans ce recensement l'ensemble des lieux-ressources du département, qu'ils soient situés en zone urbaine ou en zone rurale, en identifiant en particulier les assistants à la vie associative mis en place dans le cadre du programme Nouveaux services - emplois-jeunes par des communes et des établissements publics.

Une méthodologie appropriée sera transmise au délégué départemental à la vie associative (DDVA) pour le guider dans ce recensement, qui, selon son état d'avancement dans votre département, pourra comporter deux phases : un premier repérage suivi d'un recensement approfondi accompagné d'une grille d'analyse des forces et faiblesses du dispositif.

Cet état sera soumis au collège des chefs de service et adressé au délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) avant le 31 mars 2000.

A partir de cet état et en liaison avec les principaux ministères concernés, un guide de l'ensemble des lieux au service des associations dans votre département sera établi. Outre la version papier, la parution du guide sur site internet qui permet une mise à jour rapide des informations sera recherchée.


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Version 1

2. Elaboration d'un état départemental

des lieux d'information, d'accueil et d'appui des associations

Le mode d'organisation de l'Etat dans ses relations avec le monde associatif doit tenir compte de la spécificité des acteurs déjà impliqués dans l'information et l'accueil des associations et de celle des territoires.

Ceci doit conduire à l'élaboration par vos soins d'un état des lieux d'information, d'accueil et d'appui des associations dans votre département. Cet état des lieux distinguera clairement :

- les lieux-ressources dépendant des services de l'Etat, et notamment les pôles associatifs tels que définis par le comité interministériel des villes du 2 décembre 1998 ;

- ceux dépendant des collectivités territoriales ou d'autres services publics ;

- ceux relevant du secteur associatif, et en particulier des fédérations associatives.

Parmi ces lieux, vous ferez apparaître ceux qui bénéficient d'une habilitation « Point d'appui » du groupement d'intérêt public - Réseau information gestion (GIP-RIG).

Pour ce faire, vous demanderez à chacun des chefs de service déconcentré d'identifier avec précision, pour ce qui le concerne, les lieux d'information et d'accueil existants, ainsi que leur rôle et leurs moyens.

S'agissant des lieux relevant du secteur associatif, outre l'expertise qui en sera faite par les services déconcentrés, vous consulterez les responsables associatifs du département.

Vous intégrerez dans l'état des lieux ceux qui concourent à l'information sur les dispositifs pertinents mis en oeuvre par l'Union européenne et auxquels les associations pourraient accéder.

Enfin, vous veillerez à prendre en compte dans ce recensement l'ensemble des lieux-ressources du département, qu'ils soient situés en zone urbaine ou en zone rurale, en identifiant en particulier les assistants à la vie associative mis en place dans le cadre du programme Nouveaux services - emplois-jeunes par des communes et des établissements publics.

Une méthodologie appropriée sera transmise au délégué départemental à la vie associative (DDVA) pour le guider dans ce recensement, qui, selon son état d'avancement dans votre département, pourra comporter deux phases : un premier repérage suivi d'un recensement approfondi accompagné d'une grille d'analyse des forces et faiblesses du dispositif.

Cet état sera soumis au collège des chefs de service et adressé au délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) avant le 31 mars 2000.

A partir de cet état et en liaison avec les principaux ministères concernés, un guide de l'ensemble des lieux au service des associations dans votre département sera établi. Outre la version papier, la parution du guide sur site internet qui permet une mise à jour rapide des informations sera recherchée.