I. - Développer l'accès des P.M.E. à la commande publique

Le mouvement de concentration intervenu ces dernières années dans le secteur du B.T.P. a permis la constitution de groupes dont la compétitivité, le savoir-faire et la qualité des prestations leur permettent d'être largement présents sur le plan international.
Cette tendance à la constitution de grands groupes ne doit pas s'exercer au détriment des entreprises indépendantes qui doivent pouvoir accéder librement et directement à la commande publique et non pas seulement en qualité de sous-traitants.
Lors de la réalisation d'ouvrages de bâtiment ou de travaux publics, le choix du mode de dévolution des marchés de travaux est un élément déterminant pour réaliser cet objectif: la dévolution par marchés séparés ou en groupements rend plus facile l'accès des P.M.E. aux marchés publics. Il convient donc d'y recourir chaque fois que le projet le permet.
Il est donc demandé aux maîtres d'ouvrage:
- d'ouvrir la concurrence aux groupements de P.M.E.;
- de veiller (en particulier pour les ouvrages importants) à créer des lots de manière à permettre l'accès aux marchés publics des entreprises de toutes tailles; la création de lots accessoires, adaptés à la taille des P.M.E., se justifie d'autant plus que le lot principal ne peut être réalisé de manière fractionnée: le marché peut être découpé en lots recouvrant les différents corps d'Etat ou spécialités, ou en lots correspondant à des fonctions économiques distinctes.
Lorsque l'ouvrage est réalisé par marchés séparés, une attention particulière doit être apportée, dans un souci de coordination des travaux entre les différents intervenants, à la définition de la mission confiée au maître d'oeuvre.