JORF n°124 du 28 mai 2000

Les déficiences des bâtiments

Les indicateurs participant à la définition de l'insalubrité du bâti sont les suivants :

- précarité du gros oeuvre et tout particulièrement de l'ossature et de la couverture ;

- pas d'alimentation en eau potable ;

- pas d'équipements sanitaires ou absence de raccordement de ces équipements à un système opérant traitement ou d'évacuation ;

- pas d'installation électrique sécurisée ;

- présence de rongeurs, ou d'insectes xylophages ;

- présence de pièces aveugles ;

- promiscuité ou surpeuplement accentué ;

- absence ou déficience d'un système d'évacuation des eaux pluviales ;

- insuffisance de l'aération.


Historique des versions

Version 1

Les déficiences des bâtiments

Les indicateurs participant à la définition de l'insalubrité du bâti sont les suivants :

- précarité du gros oeuvre et tout particulièrement de l'ossature et de la couverture ;

- pas d'alimentation en eau potable ;

- pas d'équipements sanitaires ou absence de raccordement de ces équipements à un système opérant traitement ou d'évacuation ;

- pas d'installation électrique sécurisée ;

- présence de rongeurs, ou d'insectes xylophages ;

- présence de pièces aveugles ;

- promiscuité ou surpeuplement accentué ;

- absence ou déficience d'un système d'évacuation des eaux pluviales ;

- insuffisance de l'aération.