Paris, le 19 décembre 1990.
I. - Les objectifs à atteindre
L'ampleur des crédits dégagés témoigne de l'importance que le Gouvernement attache à cette composante du plan d'urgence. Vous vous attacherez, en liaison étroite avec l'exécutif régional, à tout mettre en oeuvre pour que,
dans le respect des compétences issues des lois de décentralisation de 1983 et 1985, la procédure soit conduite à son terme dans les meilleurs délais.
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I: OBJECTIFS A ATTEINDRE:
MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX ET ATELIERS AVEC LES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE,
SUPPRESSION DES BATIMENTS PROVISOIRES EN COMMENCANT PAR LES PLUS VETUSTES,
CREATION DE SALLES D'ETUDES,DE REUNIONS,DE VIE ASSOCIATIVE,DE CENTRES DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION (CDI) A LA FAVEUR DES RESTRUCTURATIONS DE LOCAUX,
RENOVATION DES INTERNATS.
POUR L'ENSEMBLE DE CES ACTIONS,LES LYCEES PROFESSIONNELS DEVRONT FAIRE L'OBJET D'UNE PRIORITE GENERALE.
LE DISPOSITIF RETENU:
UN GROUPE TECHNIQUE AU NIVEAU NATIONAL PRESIDE PAR M. BLANCHARD ALAIN,CONSEILLER MAITRE HONORAIRE DE LA COUR DES COMPTES (COMPOSITION,COMPETENCE),
UNE PROCEDURE DE CONCERTATION AU NIVEAU REGIONAL QUI ASSOCIERA LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL,LE PREFET DE REGION,LE RECTEUR ET LES SERVICES DE L'ETAT CONCERNES.
CALENDRIER:
REUNION EN décembre DU GROUPE TECHNIQUE AU NIVEAU NATIONAL,
ENGAGEMENT DE LA CONCERTATION REGIONALE AVANT LE 20 décembre: UN PREMIER RAPPORT D'ETAPE FAISANT APPARAITRE LA LISTE DESOPERATIONS ENGAGEES OU ENVISAGEES AU NIVEAU ACADEMIQUE DEVRA ETRE ADRESSE AVANT LE 01-02-1991 AU GROUPE TECHNIQUE NATIONAL.