JORF n°297 du 22 décembre 1990

I. - Les objectifs à atteindre

L'ampleur des crédits dégagés témoigne de l'importance que le Gouvernement attache à cette composante du plan d'urgence. Vous vous attacherez, en liaison étroite avec l'exécutif régional, à tout mettre en oeuvre pour que,
dans le respect des compétences issues des lois de décentralisation de 1983 et 1985, la procédure soit conduite à son terme dans les meilleurs délais.


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Version 1

I. - Les objectifs à atteindre

L'ampleur des crédits dégagés témoigne de l'importance que le Gouvernement attache à cette composante du plan d'urgence. Vous vous attacherez, en liaison étroite avec l'exécutif régional, à tout mettre en oeuvre pour que,

dans le respect des compétences issues des lois de décentralisation de 1983 et 1985, la procédure soit conduite à son terme dans les meilleurs délais.