3.1.4.5. Installation des bureaux de vote
On rappellera que sur ce point l'article L. 513-4 prévoit que le scrutin << a lieu soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu du travail déterminé par arrêté préfectoral >>.
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JORF n°184 du 9 août 1997
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Version 1
3.1.4.5. Installation des bureaux de vote
On rappellera que sur ce point l'article L. 513-4 prévoit que le scrutin << a lieu soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu du travail déterminé par arrêté préfectoral >>.