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Circulaire du 17 juillet 1997

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JORF n°184 du 9 août 1997

3.1.5. Déroulement du scrutin

Les différentes opérations aboutissant à l'enregistrement du vote de chaque électeur sont décrites aux articles R. 513-56, R. 513-58, R. 513-60, alinéa 3, R. 513-71, R. 513-72 et R. 513-73. Elles sont directement inspirées du droit commun électoral.

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3.1.5. Déroulement du scrutin

Les différentes opérations aboutissant à l'enregistrement du vote de chaque électeur sont décrites aux articles R. 513-56, R. 513-58, R. 513-60, alinéa 3, R. 513-71, R. 513-72 et R. 513-73. Elles sont directement inspirées du droit commun électoral.