JORF n°184 du 9 août 1997

3.1.1.4. Pouvoirs du bureau de vote

Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Ses décisions sont motivées.
Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal (R.
513-70).


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3.1.1.4. Pouvoirs du bureau de vote

Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Ses décisions sont motivées.

Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal (R.

513-70).