JORF n°184 du 9 août 1997

A. - Circulaires

Chaque liste ne peut faire imprimer qu'une seule circulaire sur un feuillet de format 210 x 297 mm. La commission fixe le nombre maximal des exemplaires de cette circulaire que chaque liste peut faire imprimer : ce nombre est égal à celui des électeurs inscrits dans la section où la liste se présente (art. R. 513-44).
Les listes ont toute latitude pour imprimer soit des circulaires identiques pour toutes les sections, soit des circulaires différenciées par section.


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Version 1

A. - Circulaires

Chaque liste ne peut faire imprimer qu'une seule circulaire sur un feuillet de format 210 x 297 mm. La commission fixe le nombre maximal des exemplaires de cette circulaire que chaque liste peut faire imprimer : ce nombre est égal à celui des électeurs inscrits dans la section où la liste se présente (art. R. 513-44).

Les listes ont toute latitude pour imprimer soit des circulaires identiques pour toutes les sections, soit des circulaires différenciées par section.