JORF n°184 du 9 août 1997

2.2.2. Les documents de propagande et leur diffusion

2.2.2.1. Forme et nombre des circulaires et bulletins

Les listes peuvent faire établir deux types de documents de propagande : des circulaires, d'une part, et des bulletins de vote, d'autre part.


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2.2.2. Les documents de propagande et leur diffusion

2.2.2.1. Forme et nombre des circulaires et bulletins

Les listes peuvent faire établir deux types de documents de propagande : des circulaires, d'une part, et des bulletins de vote, d'autre part.