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Circulaire du 17 juillet 1997

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JORF n°184 du 9 août 1997

  1. VOTE

3.1. Opérations de vote

3.1.1. Le bureau de vote

3.1.1.1. Composition du bureau de vote

Chaque bureau de vote comprend un président, des assesseurs et un secrétaire.

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3. VOTE

3.1. Opérations de vote

3.1.1. Le bureau de vote

3.1.1.1. Composition du bureau de vote

Chaque bureau de vote comprend un président, des assesseurs et un secrétaire.