JORF n°184 du 9 août 1997

A. - Le président du bureau de vote

Le président du bureau de vote est de droit le maire de la commune où il siège. A défaut du maire, le président est désigné par lui dans l'ordre suivant :
- adjoints (dans l'ordre du tableau) ;
- conseillers municipaux (dans l'ordre du tableau) ;
- électeurs inscrits sur la liste électorale prud'homale de la commune ;
- électeurs de la commune (inscrits sur la liste électorale générale).
En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.


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Version 1

A. - Le président du bureau de vote

Le président du bureau de vote est de droit le maire de la commune où il siège. A défaut du maire, le président est désigné par lui dans l'ordre suivant :

- adjoints (dans l'ordre du tableau) ;

- conseillers municipaux (dans l'ordre du tableau) ;

- électeurs inscrits sur la liste électorale prud'homale de la commune ;

- électeurs de la commune (inscrits sur la liste électorale générale).

En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.