3.1.4.3. Isoloirs
Il doit y avoir, dans chaque bureau de vote, un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction de ce nombre. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.
1 version
JORF n°184 du 9 août 1997
Historique des versions
Version 1
3.1.4.3. Isoloirs
Il doit y avoir, dans chaque bureau de vote, un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction de ce nombre. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.