JORF n°184 du 9 août 1997

3.1.4.2. Table de décharge

Sur la table de décharge sont déposés :
- les enveloppes électorales, section par section, en nombre égal à celui des électeurs inscrits ;
- pour chacune des listes en présence, les bulletins de vote qui ont été transmis à la mairie soit par la préfecture, soit directement par le mandataire de la liste.

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3.1.4.2. Table de décharge

Sur la table de décharge sont déposés :

- les enveloppes électorales, section par section, en nombre égal à celui des électeurs inscrits ;

- pour chacune des listes en présence, les bulletins de vote qui ont été transmis à la mairie soit par la préfecture, soit directement par le mandataire de la liste.