Nota. - La présente circulaire et ses annexes pourront être consultées dans les préfectures et les mairies.

A N N E X E

Annexe 1. - Calendrier des opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 10 décembre 1997.
Annexe 2. - Code électoral : extraits.
Annexe 3. - Code du travail, partie Réglementaire (art. R. 513-1 à R. 513-116 et R. 531-1 et 2).
Annexe 4. - Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés no 96-072 du 1er octobre 1996 << portant recommandation concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion, par les mairies, du fichier électoral prud'homal >>.
Annexe 5. - Déclaration collective de candidature.
Annexe 6. - Déclaration individuelle de candidature.
Annexe 7. - Modèle d'ordre de mission pour les membres de la commission de contrôle des opérations de vote.