JORF n°184 du 9 août 1997

2.2.1.2. Composition de la commission de propagande

A. - Membres ayant voix délibérative

Chaque commission comprend trois membres ayant la qualité de fonctionnaire et désignés respectivement par le préfet, par le trésorier-payeur général et par le directeur de La Poste du département ; le membre désigné par le préfet qui peut être en activité ou en retraite assume la présidence de la commission.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet.


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Version 1

2.2.1.2. Composition de la commission de propagande

A. - Membres ayant voix délibérative

Chaque commission comprend trois membres ayant la qualité de fonctionnaire et désignés respectivement par le préfet, par le trésorier-payeur général et par le directeur de La Poste du département ; le membre désigné par le préfet qui peut être en activité ou en retraite assume la présidence de la commission.

Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet.