(1) Ordonnance no 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété industrielle et du code des postes et télécommunications (Journal officiel de la République Française du 28 juillet 2001).

(2) Directive 1999/5/CE du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunication et la reconnaissance mutuelle de leur conformité.

(3) Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et ministère de la culture

(4) Ce guide, publié par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, peut être demandé à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (fax : 01-42-19-25-14).

Nota. - Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.