A N N E X E

Avertissement : le tableau ci-dessous mentionne seulement les pays pour lesquels la chancellerie dispose d'informations suffisantes à la date de l'établissement de la présente circulaire.

L'assimilation de l'adoption, ou d'une des formes d'adoption prévues par la législation de certains de ces pays, à l'adoption plénière du droit français résulte d'une interprétation du droit étranger effectuée sous réserve de l'appréciation souveraine des juridictions.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 02/04/1999 page 4930 à 4938

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