1.1.4. La délivrance aux enfants

des visas d'entrée sur le territoire français

La délivrance des visas ressortit à la compétence du ministère des affaires étrangères.

A ce titre, c'est la mission de l'adoption internationale qui donne toutes instructions utiles au consulat de France dans le pays d'origine de l'enfant aux fins de délivrance d'un visa de long séjour.

L'existence d'un visa délivré sur instructions de la mission permet dans la plupart des cas de présumer la régularité apparente de la procédure suivie à l'étranger.

L'absence de visa doit au contraire vous conduire à vous interroger sur les conditions et les circonstances dans lesquelles l'enfant est entré sur le territoire français, les hypothèses dans lesquelles aucun visa n'est exigible pour l'enfant (enfant originaire d'un Etat partie à la convention d'application de l'accord de Schengen) étant très rares. Une entrée irrégulière est en effet susceptible de laisser penser que l'enfant a été recueilli dans des conditions illicites ou que son adoption est juridiquement impossible.