LISTE DES ANNEXES

Annexe I : Arrêté du 30 septembre 2003 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation (voir Journal officiel du 3 octobre 2003).
Annexe II : Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation (voir Journal officiel du 5 avril 2005).
Annexe III : Eléments pour la rédaction du règlement intérieur du comité artistique.
Annexe IV : Eléments pour la rédaction de l'avis de publicité.

A N N E X E I I I
ÉLÉMENTS POUR LA RÉDACTION
DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ ARTISTIQUE

Rédigé par le maître d'ouvrage, le règlement intérieur a pour objet de déterminer les modalités de sélection des projets artistiques présentés dans le cadre de la procédure de 1 %. Souhaitable mais non obligatoire, il pourra comporter les informations suivantes :
Conditions d'installation et de convocation du comité artistique ;
Fréquence des réunions ;
Elaboration du cahier des charges de la commande ;
Conditions de recevabilité des candidatures ;
Critères et modalités d'examen des candidatures ;
Sélection du ou des candidats auxquels est demandé de présenter un projet ;
Choix du projet définitif et indemnisation du ou des candidats consultés non retenus ;
Information des candidats ;
Confidentialité des débats ;
Secrétariat du comité artistique.
Des informations complémentaires pourront être fournies sur demande au ministère de la culture et de la communication (délégation aux arts plastiques, bureau de l'économie et des professions) ou auprès des directions régionales des affaires culturelles.

A N N E X E I V
ÉLÉMENTS POUR LA RÉDACTION
DE L'AVIS DE PUBLICITÉ AU TITRE DU « 1 % »

Région :
Maître d'ouvrage : dénomination et coordonnées.
Une procédure de 1 % est ouverte pour la construction ou la réhabilitation de...
Programme de la commande : nature de l'oeuvre, emplacement, objectifs attendus.
(Montant du 1 % : ... EUR).
Dossier de candidature :
Pour être recevable, le dossier de candidature doit obligatoirement comprendre :
Modalités (et critères) de sélection des projets :
Lieu d'envoi des candidatures :
Date limite d'envoi des dossiers :
La date limite d'envoi des dossiers de candidature est fixée au .... (le cachet de la poste faisant foi).
Des informations complémentaires pourront être fournies sur demande au ministère de la culture et de la communication (délégation aux arts plastiques, bureau de l'économie et des professions) ou auprès des directions régionales des affaires culturelles.