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Circulaire du 15 janvier 1990

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Règles d'autorisation des investissements directs étrangers

JORF n°13 du 16 janvier 1990

  1. Liquidation d'investissements directs étrangers en France:

La liquidation, partielle ou totale, d'investissements directs étrangers en France est libre et dispensée de toute déclaration et autorisation préalables.

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32. Liquidation d'investissements directs étrangers en France:

La liquidation, partielle ou totale, d'investissements directs étrangers en France est libre et dispensée de toute déclaration et autorisation préalables.