3. Evolution du Fonds national pour le développement

de la vie associative (FNDVA)

Le fonctionnement actuel du FNDVA ne donne pas satisfaction. Pour remédier aux dysfonctionnements constatés, il importe à l'avenir de mieux clarifier les responsabilités politiques et administratives. C'est à la ministre chargée de la jeunesse et des sports que reviendra la responsabilité de présider elle-même le conseil de gestion du FNDVA et, en cas d'impossibilité, à la ministre responsable de l'économie sociale ou à son représentant. Il appartiendra à la DIISES d'animer ce conseil en veillant à une bonne coordination interministérielle, en proposant au conseil les orientations annuelles en faveur de la vie associative, en instruisant les demandes d'aides financières des associations et en faisant procéder à l'évaluation des actions subventionnées.

A cet effet, il convient de modifier le décret de 1985 relatif au FNDVA en concertation avec le CNVA et les coordinations associatives.

Cette évolution du FNDVA devrait favoriser l'effort important de formation des bénévoles et d'appui à l'innovation et au développement de projets associatifs.