JORF n°214 du 16 septembre 1998

  1. Elargissement des missions de la délégation interministérielle

à l'innovation sociale et à l'économie sociale

Le pilotage d'une politique de développement de la vie associative réellement interministérielle et cohérente, les besoins d'une concertation organisée et continue avec les organisations associatives conduisent à conforter le rôle de la délégation interministérielle chargée de l'économie sociale et à lui confier de nouvelles missions sur la politique associative.

Les compétences de la délégation interministérielle ont été élargies à l'ensemble du secteur associatif (décret paru au Journal officiel de la République française du 27 mai 1998). Désormais, la délégation a compétence pour assurer la coordination interministérielle des questions relatives à toutes les associations.

Le caractère interministériel de la DIISES est donc clairement affirmé afin d'assurer la cohérence des actions conduites par les différents ministères dans un secteur qui couvre un large champ d'activités. Chaque ministère veillera à informer la DIISES des actions et projets pouvant concerner les associations relevant de son champ de compétence. La délégation doit pouvoir s'adresser dans chaque ministère à des correspondants privilégiés. Je vous serai reconnaissant de lui adresser très rapidement le nom du membre du cabinet et des agents des services que vous aurez désignés pour jouer ce rôle.

Dans les semaines qui viennent, ces orientations de politique associative seront complétées afin de souligner l'importance que le Gouvernement entend accorder dans notre pays à l'économie sociale en raison de son poids économique et du rôle qu'elle joue en faveur de la cohésion sociale et de l'emploi.


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Version 1

4. Elargissement des missions de la délégation interministérielle

à l'innovation sociale et à l'économie sociale

Le pilotage d'une politique de développement de la vie associative réellement interministérielle et cohérente, les besoins d'une concertation organisée et continue avec les organisations associatives conduisent à conforter le rôle de la délégation interministérielle chargée de l'économie sociale et à lui confier de nouvelles missions sur la politique associative.

Les compétences de la délégation interministérielle ont été élargies à l'ensemble du secteur associatif (décret paru au Journal officiel de la République française du 27 mai 1998). Désormais, la délégation a compétence pour assurer la coordination interministérielle des questions relatives à toutes les associations.

Le caractère interministériel de la DIISES est donc clairement affirmé afin d'assurer la cohérence des actions conduites par les différents ministères dans un secteur qui couvre un large champ d'activités. Chaque ministère veillera à informer la DIISES des actions et projets pouvant concerner les associations relevant de son champ de compétence. La délégation doit pouvoir s'adresser dans chaque ministère à des correspondants privilégiés. Je vous serai reconnaissant de lui adresser très rapidement le nom du membre du cabinet et des agents des services que vous aurez désignés pour jouer ce rôle.

Dans les semaines qui viennent, ces orientations de politique associative seront complétées afin de souligner l'importance que le Gouvernement entend accorder dans notre pays à l'économie sociale en raison de son poids économique et du rôle qu'elle joue en faveur de la cohésion sociale et de l'emploi.