JORF n°103 du 3 mai 1997

B 2. - Les observations écrites des salariés

Les observations éventuelles des salariés, formulées pendant le délai légal de consultation dans l'entreprise, doivent être jointes à la lettre d'information afin que le maire puisse en tenir compte pour l'établissement de la liste électorale.


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B 2. - Les observations écrites des salariés

Les observations éventuelles des salariés, formulées pendant le délai légal de consultation dans l'entreprise, doivent être jointes à la lettre d'information afin que le maire puisse en tenir compte pour l'établissement de la liste électorale.