B 1. - La lettre d'information

Le jour même de l'envoi de sa déclaration au centre informatique,
l'employeur adresse au maire un courrier l'informant qu'il a bien rempli cette obligation. La lettre précise le nombre de personnes déclarées et la liste nominative des cadres bénéficiant d'une délégation écrite d'autorité.
Un modèle de lettre d'information au maire figure en fin de notice explicative des déclarations sur supports papier et magnétique.