JORF n°103 du 3 mai 1997

B 1. - Principe de l'inscription sur la liste

de la commune de l'exercice de l'activité

Les électeurs sont inscrits sur la liste électorale de la commune dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle principale. La notion d'activité principale est commentée infra S 3 B 1, b.


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B 1. - Principe de l'inscription sur la liste

de la commune de l'exercice de l'activité

Les électeurs sont inscrits sur la liste électorale de la commune dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle principale. La notion d'activité principale est commentée infra S 3 B 1, b.