A. - Clôture de la liste électorale par le maire

La date de clôture des listes électorales est fixée au 21 novembre 1997. La période comprise entre arrêt et clôture de la liste permet au maire de rectifier manuellement la liste électorale pour tenir compte des décisions judiciaires éventuellement intervenues. Il convient à cet égard de déférer aux jugements des tribunaux d'instance même lorsqu'ils sont frappés de pourvoi, cette voie de recours n'ayant pas d'effet suspensif.
Les maires veilleront à reporter les modifications intervenues sur les listes d'émargement et s'assureront de la destruction des cartes d'électeur qui auraient dû être remplacées.