1.1. Le titre est jugé équivalent

L'entrepreneur de spectacles qui est titulaire d'un titre jugé équivalent à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants transmet ce titre au préfet du département où a lieu le spectacle ou, si les représentations publiques sont données dans plusieurs départements, au préfet du département où a lieu la première représentation, un mois au moins avant le début de la représentation publique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (art. 6 de l'arrêté du 29 juin 2000, voir fiche no 8).