JORF n°256 du 4 novembre 2000

  1. Le titre équivalent à la licence française

Seuls les entrepreneurs de spectacles ressortissants européens (Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen) peuvent exercer leur activité en France lorsqu'ils justifient d'un titre équivalent à la licence française.


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1. Le titre équivalent à la licence française

Seuls les entrepreneurs de spectacles ressortissants européens (Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen) peuvent exercer leur activité en France lorsqu'ils justifient d'un titre équivalent à la licence française.