Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes

administratives, à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat (cabinet).

Le Premier ministre a souligné dans sa circulaire du 9 avril 1991 l'importance qu'il attache à l'organisation de concours déconcentrés de recrutement de fonctionnaires. Afin de vous permettre de donner un plein effet à cette directive, je crois utile de vous rappeler les différentes opérations que comporte un concours de recrutement.
Je vous précise ci-après les différentes opérations pour le concours de recrutement des corps de catégorie C; bien entendu, ces différentes phases peuvent être transposées à l'organisation d'autres concours, dès lors que les dispositions les régissant autorisent les délégations de compétences nécessaires.
L'organisation d'un concours déconcentré obéit à un partage des compétences. Si certaines phases (autorisation initiale d'ouvrir les concours) ne peuvent être déconcentrées, les phases intermédiaires, c'est-à-dire l'organisation proprement dite du concours, sont mises en oeuvre par l'autorité qui a reçu compétence par délégation du ministre (préfet de région ou de département,
recteur pour l'éducation nationale...).
Ainsi huit phases peuvent être distinguées dans l'ordre chronologique exposé ci-après:
1o Autorisation initiale d'ouvrir les concours;
2o Organisation des concours au niveau local;
3o Publicité;
4o Examen des dossiers et établissement de la liste des candidats admis à concourir;
5o Nomination du jury;
6o Déroulement des épreuves;
7o Admissibilité et admission;
8o Nomination des lauréats.