JORF n°124 du 28 mai 2000

  1. Informations des administrations

Cette information se fait dans les mêmes conditions que celles relatives à l'introduction des familles prévues au paragraphe B-2.


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4. Informations des administrations

Cette information se fait dans les mêmes conditions que celles relatives à l'introduction des familles prévues au paragraphe B-2.