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Objet : article 27 " Arrêt maladie après un retour de congé de maternité " (application de l'article 29).

La défalcation des jours indemnisés, telle que définie au 4e alinéa de l'article 27, ne s'applique pas après un retour de congé de maternité. Il est fait application de l'article 29.

Le présent avis est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE) et au conseil des prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 29 octobre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2004

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Règles sur l'arrêt maladie post-congé de maternité

Résumé. Un article précise que les jours de maladie non indemnisés ne sont pas déduits après un congé de maternité, en application d'une autre règle.

Objet : article 27 " Arrêt maladie après un retour de congé de maternité " (application de l'article 29).

La défalcation des jours indemnisés, telle que définie au 4e alinéa de l'article 27, ne s'applique pas après un retour de congé de maternité. Il est fait application de l'article 29.

Le présent avis est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE) et au conseil des prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 29 octobre 2004.

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En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2004

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