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Maladie - Licenciement

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Objet : maladie, reprise normale, article 19 "Licenciement".

La date normale de reprise est celle qui met fin à l'arrêt de maladie du salarié.

Le délai durant lequel aucun licenciement ou démission ne peut intervenir, en application de l'article 19, est égal à 1 mois franc à compter de la date du terme de l'arrêt de travail.

Le présent avis est déposé à la DDTE et au conseil des prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 19 juillet 2002 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre le licenciement après un arrêt maladie

Résumé. Un salarié ne peut pas être licencié ou démissionner pendant un mois après la fin d'un arrêt maladie.

Objet : maladie, reprise normale, article 19 "Licenciement".

La date normale de reprise est celle qui met fin à l'arrêt de maladie du salarié.

Le délai durant lequel aucun licenciement ou démission ne peut intervenir, en application de l'article 19, est égal à 1 mois franc à compter de la date du terme de l'arrêt de travail.

Le présent avis est déposé à la DDTE et au conseil des prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 19 juillet 2002 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance