En vigueur depuis le 19 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration pour l'indemnité de fin de carrière
Résumé. Un avis est déposé pour le calcul de l'indemnité de fin de carrière, en tenant compte des périodes d'activité salariée.
Le présent avis est déposé au conseil des prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.