En vigueur depuis le 20 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la classification des emplois
Réunis en commission paritaire nationale d'interprétation le 20 janvier 2010, à la demande de FO, pour l'interprétation de la classification des emplois telle que définie à l'annexe I de la convention collective, modifiée par l'avenant n° 19 et l'avenant n° 20, les signataires ont adopté l'avis d'interprétation suivant, qui sera annexé à la convention collective.