Créé le 9 avril 1999 · Remplacé le 6 juin 2001
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Bibliothèques associatives : structures culturelles et éducatives
Les bibliothèques associatives sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, et ceci, depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.