Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Francis Courage, domicilié 1260, route du Port, 74410 Saint-Jorioz.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Avis
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Francis Courage, domicilié 1260, route du Port, 74410 Saint-Jorioz.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance