Le présent avis de sélection de projets expérimentaux a pour objet de fixer les conditions de délivrance par le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'autorisations temporaires relatives à des services diffusés en mode analogique et en mode numérique par voie hertzienne terrestre en région parisienne.
Avis n°n° 2002-3 du 30 avril 2002
Article 1
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Article 1
Le présent avis de sélection de projets expérimentaux a pour objet de fixer les conditions de délivrance par le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'autorisations temporaires relatives à des services diffusés en mode analogique et en mode numérique par voie hertzienne terrestre en région parisienne.
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