Avis n°n° 2002-3 du 30 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent avis de sélection de projets expérimentaux a pour objet de fixer les conditions de délivrance par le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'autorisations temporaires relatives à des services diffusés en mode analogique et en mode numérique par voie hertzienne terrestre en région parisienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent avis de sélection de projets expérimentaux a pour objet de fixer les conditions de délivrance par le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'autorisations temporaires relatives à des services diffusés en mode analogique et en mode numérique par voie hertzienne terrestre en région parisienne.

Historique des versions

Source : Légifrance